Comment Connaitre Le Nom Du Propriétaire D Une Parcelle

Trouver le propriétaire d'une parcelle : comment faire ? Si les données concernant les propriétaires des parcelles en France ne sont pas en libre accès, il est toutefois possible de les obtenir via defined services. Explications.

Le service référent pour consulter les parcelles d'une commune est le cadastre. Cascade effectuer vos recherches par Cyberspace, rendez-vous sur le service de consultation du programme cadastral. Vous pouvez librement consulter les plans cadastraux des communes françaises. Cependant, vous ne pourrez pas obtenir le nom du propriétaire et ses coordonnées.

Il est aussi possible de passer par le site du gouvernement Géoportail, qui permet entre autres de trouver des parcelles grâce à une adresse et de mesurer leur superficie.

Pour découvrir l'identité du propriétaire d'une parcelle, vous pouvez vous rapprocher du Service de publicité foncière auprès duquel vous devrez déposer une demande écrite. Il convient d'abord de trouver le service compétent en fonction du lieu concerné. Cascade cela, visitez la rubrique « contact » sur le site des impôts.

Choisissez et remplissez le formulaire idoine puis adressez votre demande, accompagnée du règlement de la contribution de sécurité immobilière dont le tarif applicative sera précisé dans la notice.

Si vous voulez connaître le nom du propriétaire d'une maison sans rien dépenser, vous pouvez également contacter la mairie de la district dans laquelle est situé le bien. La mairie est en effet légalement habilitée à communiquer le nom du propriétaire. Il vous faudra toutefois mentionner la department cadastrale ainsi que le numéro de la parcelle concernée.

A noter que la date et le lieu de naissance du propriétaire sont des données auxquelles vous ne pourrez avoir accès. Le nom communiqué peut être celui d'une personne décédée. Dans ce cas, il vous faudra mener fifty'enquête auprès du voisinage pour identifier les héritiers ou le notaire en charge de la succession.

Trouver un propriétaire à partir d'une adresse

Avant de trouver le nom du propriétaire, il faut donc définir les coordonnées cadastrales du bien qui suscite votre intérêt. Cette opération est réalisable très facilement sur Internet à partir du site du cadastre. Remplissez le numéro de voie, le nom de la rue, la commune, le code postal et le département. Vous obtiendrez le program cadastral, ce qui vous permettra de visualiser la taille du terrain et de l'éventuelle structure qui southward'y trouve. Vous disposerez aussi des coordonnées cadastrales, indispensables pour continuer vos démarches jusqu'à l'identification du propriétaire.

La démarche est la même que la maison soit occupée ou abandonnée : pour retrouver le propriétaire, il faut obtenir les coordonnées cadastrales puis s'adresser au service de publicité foncière ou à la mairie. Parfois, les voisins peuvent fournir des renseignements directement.

Si trouver le propriétaire d'une maison est relativement uncomplicated puisque ce blazon de bien immobilier est attaché à une parcelle qui ne compte qu'un seul logement, trouver le nom du propriétaire d'un appartement s'avère plus délicat. Tentez votre chance auprès du Service de publicité foncière, de la mairie ou du syndic de copropriété.

Connaître la nature d'une parcelle cadastrale

A partir des données cadastrales d'une parcelle, il est possible de connaître la surface de la parcelle et la superficie au sol du bâti qui y a potentiellement été construit. Après demande à la mairie, vous pourrez également définir la valeur locative cadastrale du bien et, en consultant le Program local d'urbanisme, savoir quelles sont les possibilités sur la parcelle en termes d'urbanisme.